COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS
PL DE L HOTEL DE VILLE cedex : 93602 93600 AULNAY SOUS BOIS
Présentation rapide de la société : COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS
La société COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS est principalement dirigée par qui en est . Elle a pour activité principale : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local la gestion et la supervision des questions fiscales : mise en uvre des régimes fiscaux perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale administration des douanes l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Activités exclus du code APE
Les entreprises dont le code ape est 8411Z ne peuvent pas faire : les activités de la banque centrale (cf64.11Z) la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3) la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z) la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z) la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z) la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
La société COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene). . Elle a été crée le 01/1980 sous le numéro de siret 21930005000016.
Informations complémentaires sur les réseaux d'affaires des dirigeants de COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS
aucun rapport d'investigation disponible pour cette société. 
Renseignements juridiques sur la société COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS
Renseignements comptables sur la société COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | 0 |
| Immobilisation incorporelle | 0 |
| Immobilisation corporelle | 0 |
| Immobilisation financière | 0 |
| Actif circulant net | 0 |
| Stock | 0 |
| Avance | 0 |
| Créance | 0 |
| Placement | 0 |
| Total Actif | 0 |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | 0 |
| Autres fonds | 0 |
| Provision | 0 |
| Dette | 0 |
| Total Passif | 0 |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | 0 |
| Produit d'exploitation | 0 |
| Charge d'exploitation | 0 |
| Résultat d'exploitation | 0 |
| Produit financier net | 0 |
| Charge financière | 0 |
| Résultat financier | 0 |
| Résultat courrant | 0 |
| Produit exceptionnel | 0 |
| Charges exceptionnelles | 0 |
| Résultat exceptionnel | 0 |
| Résultat net | 0 |
Actes Légaux pour COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS
| Date | Acte | Décision | Dépot |
|---|
Annonces civiles et commerciales pour COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS
Bodacc A publié le 16/04/2015
Annonce n° 1198 N° RCS : 219300050 - Dénomination : COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS 4 Bis rue Anatole France 93600 Aulnay-sous-Bois un fonds de commerce de boucherie, triperie, volailles. - forme juridique : Etablissement public administratif - capital : 1.00 EUR - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : Journal Spécial des Sociétés - Opposition : Office Notarial de Me Amélie LEPERRE DIMEGLIO 4 avenue du 14 Juillet 93600 AULNAY SOUS BOIS pour la validité et pour la correspondance Office Notarial de Me Amélie LEPERRE DIMEGLIO 4 avenue DU 14 JUILLET 93600 AULNAY SOUS BOIS - Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 100000 Euros
Bodacc A publié le 28/07/2015
Annonce n° 1711 N° RCS : 219300050 - Dénomination : LA COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS 6-8 rue Isidore Nerat 93600 Aulnay-sous-Bois un fonds de commerce de salon de coiffure mixte et esthétique. - forme juridique : Etablissement public administratif - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : Journal Spécial des Sociétés - Opposition : Etude de Me Elisabeth MAILLOT 10 rue du Docteur Roux 93600 AULNAY SOUS BOIS pour la validité et pour la correspondance Etude de Me Elisabeth MAILLOT 10 rue DU DOCTEUR ROUX 93600 AULNAY SOUS BOIS - Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 25000 Euros
Bodacc A publié le 07/07/2018
Annonce n° 3357 N° RCS : 219300050 - Dénomination : COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS 6 place du Général Leclerc 93600 Aulnay-sous-Bois un fonds de commerce de restauration, vente à emporter, traiteur. - forme juridique : Etablissement public administratif - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : Journal Spécial des Sociétés - Opposition : SCP Marc REVET, Marie Christine BILBILLE, Elisabeth MAILLOT et Stéphanie BETTAN-CRICHI 10 rue du Docteur Roux BP 155 93623 AULNAY SOUS BOIS CEDEX pour la validité et pour la correspondance Office Notarial 10 rue DU DOCTEUR ROUX BP 155 93623 AULNAY SOUS BOIS CEDEX. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. - Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 70000 Euros
Bodacc A publié le 29/12/2018
Annonce n° 1577 N° RCS : 219300050 - Dénomination : COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS 40 avenue Dumont 93600 Aulnay-sous-Bois un fonds de commerce de coiffure. - forme juridique : Etablissement public administratif - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : Journal Spécial des Sociétés - Opposition : Etude de Me MAILLOT Elisabeth Notaire Associé 10 rue du Docteur Roux 93600 AULNAY SOUS BOIS pour la validité et pour la correspondance Etude de Me MAILLOT Elisabeth Notaire Associé 10 rue DU DOCTEUR ROUX 93600 AULNAY SOUS BOIS.- Délai pour les opposi - Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 27000 Euros
Bodacc A publié le 29/12/2018
Annonce n° 926 N° RCS : 219300050 - Dénomination : COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS 40 avenue Dumont 93600 Aulnay-sous-Bois un fonds de commerce de coiffure. - forme juridique : Etablissement public administratif - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : Journal Spécial des Sociétés - Opposition : Etude de Me MAILLOT Elisabeth Notaire Associé 10 rue du Docteur Roux 93600 AULNAY SOUS BOIS pour la validité et pour la correspondance Etude de Me MAILLOT Elisabeth Notaire Associé 10 rue DU DOCTEUR ROUX 93600 AULNAY SOUS BOIS.- Délai pour les opposi - Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 27000 Euros
Geo prospection pour COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS
Information sur le greffe auprès duquel est immatriculée la société COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS
La Société COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS est du ressort du greffe de BOBIGNY sis à l'adresse : 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX.
Vous pouvez contacter le greffe au 08 91 01 11 11 ou vous rendre sur son site internet à l'adresse www.greffe-tc-bobigny.fr.
Nom des greffiers : DOUCEDE Marc , DOUCEDE Jean-François , FRAVAL DE COATPARQUET Anne Sophie , DOUCEDE Vincent
Horaires d'ouverture du greffe : Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Vous pouvez contacter le greffe au 08 91 01 11 11 ou vous rendre sur son site internet à l'adresse www.greffe-tc-bobigny.fr.
Nom des greffiers : DOUCEDE Marc , DOUCEDE Jean-François , FRAVAL DE COATPARQUET Anne Sophie , DOUCEDE Vincent
Horaires d'ouverture du greffe : Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Conventions collectives applicable à la société COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS
Les des conventions collectives applicables à COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS en raison de l'enregistrement de son activité sous le code ape 8411Z Administration publique générale sont
- :
Etablissement(s) de la société COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS
Direction de la société COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS
- La société COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS n'a pas de mandataire social.
Autres société dont et dirigeants sont aussi mandataires
| Siren | Société | Mandat | Activité |
|---|
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consultées
| Siren | Nom | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| 100000017 | REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE | 55 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8 | |
| 110000015 | ASSEMBLEE NATIONALE | 126 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS 7 | |
| 110000023 | SENAT | 15 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS 6 | |
| 110000031 | CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL | 9 PL D IENA 75116 PARIS 16 | |
| 110000049 | CONSEIL CONSTITUTIONNEL | 2 RUE DE MONTPENSIER 75001 PARIS 1 | |
| 110000072 | MINISTERE DU TRAVAIL | 101 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7 | |
| 110000080 | COMMISSION ACCES DOCUMENT ADMINISTRATIF | 66 RUE DE BELLECHASSE 75007 PARIS 7 | |
| 110000106 | COMMISSION REGULATION DE L'ENERGIE | 15 RUE PASQUIER 75008 PARIS 8 | |
| 110000114 | LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE | 7 RUE SAINT FLORENTIN 75008 PARIS 8 | |
| 110000122 | COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES | 3 PL DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARIS 7 |