OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE)
14 BD DES FRERES VOISIN 92130 ISSY LES MOULINEAUX
OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE)
Dirigé par
albert jean-marc de raffin dourny
président
Dirigé par
albert jean-marc de raffin dourny
président
Présentation rapide de la société : OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE)
La société OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE) est principalement dirigée par Albert JEAN-MARC DE RAFFIN DOURNY qui en est Président . Elle a pour activité principale : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses, achat-vente fond de commerce, achat-vente de brevets, expertise bijoux, expertise antiquités, agences météorologique, prévisions météorologiques, prévisions météo, conseil en agronomie, conseil en sécurité, conseil environnemental, conseil technique,,
l'intermédiation en fonds de commerce, c'est-à-dire l'organisation de l'achat ou de la vente de petits et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales, à l'exclusion toutefois du courtage immobilier le courtage de brevets (organisation de l'achat et de la vente de brevets) les activités d'expertise autres que celles ayant trait à l'immobilier et à l'assurance (antiquités, bijoux, etc.) la vérification de factures et l'information sur les tarifs de transport les activités concernant les prévisions météorologiques les services de conseil en sécurité les services de conseil en agronomie les services de conseil en environnement les autres services de conseil technique les activités des consultants autres que les consultants en architecture, ingénierie et gestion
Activités exclus du code APE
Les entreprises dont le code ape est 7490B ne peuvent pas faire : le commerce de gros de véhicules automobiles d'occasion par vente aux enchères (cf45.1) les activités de vente aux enchères en ligne (commerce de détail) (cf.47.91A et 47.91B) les activités de vente aux enchères hors magasin (commerce de détail hors internet) (47.99Z) les activités des courtiers en immobilier (cf68.3) les activités de tenue de livres (cf69.20Z) les activités des consultants en gestion (cf70.22Z) les activités des consultants en architecture et ingénierie (cf71.1) la conception de machines et le design industriel (cf71.12B, 74.10Z) l'analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire (cf71.20B) les activités de publicité et de création publicitaire (cf73.11Z) la création de stands et d'autres structures et sites d'affichage (cf73.11Z) les activités des économistes de la construction (cf74.90A) l'organisation de salons professionnels et congrès (cf82.30Z) les activités des commissaires-priseurs indépendants (cf82.99Z) l'administration des programmes de fidélisation (cf82.99Z) le conseil en matière de crédit à la consommation et d'endettement (cf.82.99Z)
La société OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE) OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE) est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. . Elle a été crée le 26/10/2010 sous le numéro de siret 52332983700026.
Informations complémentaires sur les réseaux d'affaires des dirigeants de OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE)
aucun rapport d'investigation disponible pour cette société. 
Renseignements juridiques sur la société OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE)
Renseignements comptables sur la société OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE)
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | 2012 |
| Actif immobilisé | 1 240 000 |
| Immobilisation incorporelle | 472 000 |
| Immobilisation corporelle | 582 000 |
| Immobilisation financière | 185 000 |
| Actif circulant net | 10 139 000 |
| Stock | 0 |
| Avance | 18 000 |
| Créance | 8 706 000 |
| Placement | 1 415 000 |
| Total Actif | 11 378 000 |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | 2 973 000 |
| Autres fonds | 0 |
| Provision | 485 000 |
| Dette | 7 921 000 |
| Total Passif | 11 378 000 |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | 23 122 000 |
| Produit d'exploitation | 23 427 000 |
| Charge d'exploitation | 21 383 000 |
| Résultat d'exploitation | 2 044 000 |
| Produit financier net | 34 000 |
| Charge financière | 53 000 |
| Résultat financier | -19 000 |
| Résultat courrant | 2 026 000 |
| Produit exceptionnel | 28 000 |
| Charges exceptionnelles | 74 000 |
| Résultat exceptionnel | -46 000 |
| Résultat net | 1 156 000 |
Actes Légaux pour OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE)
| Date | Acte | Décision | Dépot |
|---|
Annonces civiles et commerciales pour OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE)
Bodacc A publié le 05/11/2010
N° RCS : 523329837 - Dénomination : OSAC (ORGANISME POUR LA SÃCURITà DE L'AVIATION CIVILE) - Adresse : - Activité : - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : 1000000.00 EUR - Administration : Président : de RAFFIN DOURNY Albert Commissaire aux comptes suppléant : MOSSELMANS Jean-Marc Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MOSSELMANS ET ASSOCIES
Depot au Bodacc publié le 20/12/2011
Annonce n° 10673 N° RCS : 523329837 - Dénomination : OSAC (ORGANISME POUR LA SÃCURITà DE L'AVIATION CIVILE) 14 boulevard des Frères Voisin Bâtiment B - Zeneo 92130 Issy-les-Moulineaux - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports
Depot au Bodacc publié le 29/08/2012
Annonce n° 11244 N° RCS : 523329837 - Dénomination : OSAC (ORGANISME POUR LA SÃCURITà DE L'AVIATION CIVILE) 14 boulevard des Frères Voisin Bâtiment B - Zeneo 92130 Issy-les-Moulineaux - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports
Depot au Bodacc publié le 02/08/2013
Annonce n° 13665 N° RCS : 523329837 - Dénomination : OSAC (ORGANISME POUR LA SÃCURITà DE L'AVIATION CIVILE) 14 boulevard des Frères Voisin 92130 Issy-les-Moulineaux - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports
Depot au Bodacc publié le 02/08/2014
Annonce n° 8737 N° RCS : 523329837 - Dénomination : OSAC (ORGANISME POUR LA SÃCURITà DE L'AVIATION CIVILE) 14 boulevard des Frères Voisin 92130 Issy-les-Moulineaux - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports
Depot au Bodacc publié le 18/07/2015
Annonce n° 8441 N° RCS : 523329837 - Dénomination : OSAC (ORGANISME POUR LA SÃCURITà DE L'AVIATION CIVILE) 14 boulevard des Frères Voisin 92130 Issy-les-Moulineaux - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports
Depot au Bodacc publié le 25/07/2016
Annonce n° 9329 N° RCS : 523329837 - Dénomination : OSAC (ORGANISME POUR LA SÃCURITà DE L'AVIATION CIVILE) 14 boulevard des Frères Voisin 92130 Issy-les-Moulineaux - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports
Depot au Bodacc publié le 05/08/2017
Annonce n° 11043 N° RCS : 523329837 - Dénomination : OSAC (ORGANISME POUR LA SÃCURITà DE L'AVIATION CIVILE) 14 boulevard des Frères Voisin 92130 Issy-les-Moulineaux - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports
Depot au Bodacc publié le 14/08/2018
Annonce n° 15020 N° RCS : 523329837 - Dénomination : OSAC (ORGANISME POUR LA SÃCURITà DE L'AVIATION CIVILE) 14 boulevard des Frères Voisin 92130 Issy-les-Moulineaux - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports
Depot au Bodacc publié le 06/08/2019
Annonce n° 14108 N° RCS : 523329837 - Dénomination : OSAC (ORGANISME POUR LA SÃCURITà DE L'AVIATION CIVILE) 14 boulevard des Frères Voisin 92130 Issy-les-Moulineaux - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports
Depot au Bodacc publié le 25/06/2021
Annonce n° 4188 N° RCS : 523329837 - Dénomination : OSAC (ORGANISME POUR LA SÃCURITà DE L'AVIATION CIVILE) 14 Boulevard des Frères Voisin 92130 Issy-les-Moulineaux - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
Geo prospection pour OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE)
Information sur le greffe auprès duquel est immatriculée la société OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE)
La Société OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE) est du ressort du greffe de NANTERRE sis à l'adresse : 4 RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX.
Vous pouvez contacter le greffe au 01 40 97 17 17 ou vous rendre sur son site internet à l'adresse www.greffe-tc-nanterre.fr.
Nom des greffiers : DOUCEDE Jacques , DOUCEDE-CHÂTEAU Caroline , DOUCEDE Charles-Henri
Horaires d'ouverture du greffe : Lundi au vendredi , 9h-12h30 et 13h30-16h30
Vous pouvez contacter le greffe au 01 40 97 17 17 ou vous rendre sur son site internet à l'adresse www.greffe-tc-nanterre.fr.
Nom des greffiers : DOUCEDE Jacques , DOUCEDE-CHÂTEAU Caroline , DOUCEDE Charles-Henri
Horaires d'ouverture du greffe : Lundi au vendredi , 9h-12h30 et 13h30-16h30
Conventions collectives applicable à la société OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE)
Les des conventions collectives applicables à OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE) en raison de l'enregistrement de son activité sous le code ape 7490B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses sont
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
- 00044 : Industries chimiques
- 00650 : Métallurgie cadres
- 00054 : Métallurgie Région Parisienne
- 00292 : Plasturgie
- 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire
- 01672 : Sociétés d'assurances
- 02409 : Travaux publics cadres
Etablissement(s) de la société OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE)
Direction de la société OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE)
Les dirigeants de la société OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE) sont :
L'âge moyen des 5 dirigeants de la société OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE) est de 41 ans. Le plus jeune à 0 ans, le plus agé 77 ans.
- Albert JEAN-MARC DE RAFFIN DOURNY
- CABINET MOSSELMANS ET ASSOCIES
- GVGM AUDIT
- Christophe GIRARD
- Jean-Marc MOSSELMANS
L'âge moyen des 5 dirigeants de la société OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE) est de 41 ans. Le plus jeune à 0 ans, le plus agé 77 ans.
Autres société dont Albert JEAN-MARC DE RAFFIN DOURNY et dirigeants sont aussi mandataires
| Siren | Société | Mandat | Activité |
|---|---|---|---|
| 505338731 | GVGM | M Christophe GIRARD, Gérant | Activités comptables |
| 440593044 | GVGM COURS | M Christophe GIRARD, Président | Activités comptables |
| 519421119 | MU-TEST | M Christophe GIRARD, Commissaire aux comptes suppléant | Fabrication d'instrumentation scientifique et technique |
| 823921390 | SCI DCN | M Christophe GIRARD, Gérant | Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
| 340682921 | SCIERIE GARMIER | M Christophe GIRARD, Commissaire aux comptes suppléant | Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation |
| 332713528 | SCP GVGM | M Christophe GIRARD, Gérant | Activités comptables |
| 529633992 | AUDIT - MOSSELMANS - ASSOCIES | M Jean-Marc MOSSELMANS, Gérant | Activités comptables |
| 434473658 | BORDON BIRON DEMENAGEMENTS | M Jean-Marc MOSSELMANS, Commissaire aux comptes suppléant | Services de déménagement |
| 415106178 | CABINET MOSSELMANS ET ASSOCIES | M Jean-Marc MOSSELMANS, Président du conseil de surveillance | Activités comptables |
| 439990326 | CAISSE CREDIT MUTUEL MARSEILLE PHOCEENNE | M Jean-Marc MOSSELMANS, Président du conseil de surveillance | Autres intermédiations monétaires |
| 449500297 | EURO TECH | M Jean-Marc MOSSELMANS, Commissaire aux comptes suppléant | Ingénierie, études techniques |
| 502065444 | FEEDBACK INVEST | M Jean-Marc MOSSELMANS, Commissaire aux comptes suppléant | Activités des sociétés holding |
| 321410367 | FRAME | M Jean-Marc MOSSELMANS, Commissaire aux comptes suppléant | Comm. de gros d'ordinat., d'éqpts informatiq. périph. & logiciels |
| 532223013 | GROUPE EUROPEEN DE CONSEILS EXPERTISE ET AUDIT | M Jean-Marc MOSSELMANS, Commissaire aux comptes suppléant | Activités comptables |
| 433922150 | LGM DIGITALE | M Jean-Marc MOSSELMANS, Commissaire aux comptes suppléant | Ingénierie, études techniques |
| 499426211 | LGM INGENIERIE | M Jean-Marc MOSSELMANS, Commissaire aux comptes suppléant | Ingénierie, études techniques |
| 384091237 | SERVICE MARITIME PORTUAIRE | M Jean-Marc MOSSELMANS, Commissaire aux comptes suppléant | Transports routiers de fret interurbains |
| 378387104 | TRANSPORTS DEL ZOTTO | M Jean-Marc MOSSELMANS, Commissaire aux comptes suppléant | Location de camions avec chauffeur |
10 autres sociétés récemment
consultées
| Siren | Nom | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| 016544397 | MASSE*PIERRE/ | 8 RUE DES FORGES 21460 EPOISSES | |
| 047211776 | SAYAG*JACQUES ALAIN/ | 130 AV SAINT HUBERT 06700 SAINT LAURENT DU VAR | |
| 065500787 | CONSEIL TECHNIQ GRENOBLOIS CTG | 110 CRS LIBERATION - GEN DE GAULLE 38100 GRENOBLE | |
| 072102809 | VALLEE*JOSEPH JEAN MARIE RENE/ | 42 RUE DE LA TOUR D AUVERGNE 72200 LA FLECHE | |
| 130005218 | GROUPEMENT TECHNOCAMPUS | ALL DU CHAFFAULT 44340 BOUGUENAIS | |
| 253401855 | SYND MIXTE ETUDE TRAVAUX DE L'ASTIEN | RTE DE VENDRES 34500 BEZIERS | |
| 300030970 | GIE EXTRAFRUITS | 32 RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS 8 | |
| 300161577 | CENDRA*ALAIN/ | 91 RUE DE TOURCOING 59223 RONCQ | |
| 300260023 | FABRES*REMY/ | 2 IMP GEORGES BRASSENS 81490 SAINT SALVY DE LA BALME | |
| 300564275 | MOJICA*MICHEL ANTOINE/ | RTE DE BONNEFONT 65220 TOURNOUS DARRE |