LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX
30 B CHE DU VIEUX CHENE 38240 MEYLAN
Présentation rapide de la société : LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX
La société LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX est principalement dirigée par Lorenzo MISTRETTA qui en est Gérant . Elle a pour activité principale : Activités juridiques, avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs,
la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : conseil et représentation dans des affaires civiles conseil et représentation dans des affaires pénales conseil et représentation en relation avec des conflits du travail le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés brevets et droits d'auteurs rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc. les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres la gestion de tutelles et de curatelles
Activités exclus du code APE
Les entreprises dont le code ape est 6910Z ne peuvent pas faire : les activités des tribunaux (cf84.23Z)
La société LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. . Elle a été crée le 21/06/1971 sous le numéro de siret 07150195100033.
Informations complémentaires sur les réseaux d'affaires des dirigeants de LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX
aucun rapport d'investigation disponible pour cette société. 
Renseignements juridiques sur la société LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX
Renseignements comptables sur la société LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | 2013 |
| Actif immobilisé | 34 106 |
| Immobilisation incorporelle | 0 |
| Immobilisation corporelle | 25 337 |
| Immobilisation financière | 8 769 |
| Actif circulant net | 883 684 |
| Stock | 0 |
| Avance | 0 |
| Créance | 543 949 |
| Placement | 339 735 |
| Total Actif | 917 788 |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | 241 464 |
| Autres fonds | 0 |
| Provision | 0 |
| Dette | 676 323 |
| Total Passif | 917 787 |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | 566 915 |
| Produit d'exploitation | 578 404 |
| Charge d'exploitation | 544 270 |
| Résultat d'exploitation | 34 134 |
| Produit financier net | 23 813 |
| Charge financière | 44 |
| Résultat financier | 23 769 |
| Résultat courrant | 57 903 |
| Produit exceptionnel | 0 |
| Charges exceptionnelles | 0 |
| Résultat exceptionnel | 0 |
| Résultat net | 52 714 |
Actes Légaux pour LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX
| Date | Acte | Décision | Dépot |
|---|
Annonces civiles et commerciales pour LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX
Depot au Bodacc publié le 10/08/2008
Annonce n° 5331 N° RCS : 071501951 - Dénomination : LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX 65 boulevard des Alpes 38240 Meylan - forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports
Depot au Bodacc publié le 05/06/2009
Annonce n° 3774 N° RCS : 071501951 - Dénomination : LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX 65 boulevard des Alpes 38240 Meylan - forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports
Depot au Bodacc publié le 26/05/2010
Annonce n° 3317 N° RCS : 071501951 - Dénomination : LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX 65 boulevard des Alpes 38240 Meylan - forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports
Depot au Bodacc publié le 31/05/2011
Annonce n° 4618 N° RCS : 071501951 - Dénomination : LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX 65 boulevard des Alpes 38240 Meylan - forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports
Depot au Bodacc publié le 29/05/2012
Annonce n° 5452 N° RCS : 071501951 - Dénomination : LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX 65 boulevard des Alpes 38240 Meylan - forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports
Depot au Bodacc publié le 29/07/2013
Annonce n° 4862 N° RCS : 071501951 - Dénomination : LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX 65 boulevard des Alpes 38240 Meylan - forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports
Depot au Bodacc publié le 22/05/2014
Annonce n° 5272 N° RCS : 071501951 - Dénomination : LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX 30 bis chemin du Vieux Chêne 38240 Meylan - forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports
Depot au Bodacc publié le 11/04/2015
Annonce n° 1888 N° RCS : 071501951 - Dénomination : LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX 30 bis chemin du Vieux Chêne 38240 Meylan - forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports
Depot au Bodacc publié le 28/06/2016
Annonce n° 5022 N° RCS : 071501951 - Dénomination : LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX 30 bis chemin du Vieux Chêne 38240 Meylan - forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports
Depot au Bodacc publié le 29/04/2017
Annonce n° 1731 N° RCS : 071501951 - Dénomination : LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX 30 bis chemin du Vieux Chêne 38240 Meylan - forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports
Depot au Bodacc publié le 19/04/2018
Annonce n° 2071 N° RCS : 071501951 - Dénomination : LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX 30 bis chemin du Vieux Chêne 38240 Meylan - forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports
Depot au Bodacc publié le 18/04/2019
Annonce n° 2130 N° RCS : 071501951 - Dénomination : LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX 30 bis Chemin Du Vieux Chêne 38240 Meylan - forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports
Depot au Bodacc publié le 10/06/2021
Annonce n° 1050 N° RCS : 071501951 - Dénomination : LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX 30 bis Chemin Du Vieux Chêne 38240 Meylan - forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports
Depot au Bodacc publié le 05/05/2022
Annonce n° 2819 N° RCS : 071501951 - Dénomination : LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX 30 bis Chemin Du Vieux Chêne 38240 Meylan - forme juridique : Société d'Exercice Libéral àResponsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports
Geo prospection pour LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX
Information sur le greffe auprès duquel est immatriculée la société LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX
La Société LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX est du ressort du greffe de GRENOBLE sis à l'adresse : BP 150 38019 GRENOBLE CEDEX 1.
Vous pouvez contacter le greffe au 04 56 58 50 50 ou vous rendre sur son site internet à l'adresse www.greffe-tc-grenoble.fr.
Nom des greffiers : POURADIER DUTEIL Jean , POURADIER DUTEIL Dominique
Vous pouvez contacter le greffe au 04 56 58 50 50 ou vous rendre sur son site internet à l'adresse www.greffe-tc-grenoble.fr.
Nom des greffiers : POURADIER DUTEIL Jean , POURADIER DUTEIL Dominique
Conventions collectives applicable à la société LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX
Les des conventions collectives applicables à LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX en raison de l'enregistrement de son activité sous le code ape 6910Z Activités juridiques sont
- 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 : Avocats salariés
- 00277 : Avoués
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 : Cabinets d'avocats
- 00240 : Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 : Huissiers de Justice
- 02205 : Notariat
Etablissement(s) de la société LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX
| Siret | Nom | Adresse |
|---|---|---|
| 07150195100033 | LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX | 30 B CHE DU VIEUX CHENE 38240 MEYLAN |
Direction de la société LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX
Le dirigeant de la société LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX est :
- Lorenzo MISTRETTA
Autres société dont Lorenzo MISTRETTA et dirigeants sont aussi mandataires
| Siren | Société | Mandat | Activité |
|---|
10 autres sociétés récemment
consultées
| Siren | Nom | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| 036621050 | COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE | 2 BD ALBERT 1ER 06600 ANTIBES | |
| 067711341 | DUPLAIX*GABRIEL/ | 5 RUE HAXO 13001 MARSEILLE 1 | |
| 069801082 | AVOCATS JURIS CONSEIL | 23 RUE SYLVABELLE 13006 MARSEILLE 6 | |
| 070201728 | ORATIO AVOCATS | 4 RUE PAPIAU DE LA VERRIE 49000 ANGERS | |
| 071501951 | LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX | 30 CHE DU VIEUX CHENE 38240 MEYLAN | |
| 130014855 | CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT | 9 PL DE LA REPUBLIQUE 90000 BELFORT | |
| 300019932 | GAILLARD*PHILIPPE/ | 5 RUE FELIX POULAT 38000 GRENOBLE | |
| 300022894 | SCP ERMET LUC ARNAL FRANC | 5 PL ROUAIX 31000 TOULOUSE | |
| 300025194 | BOQUET*PATRICK/ | 19 RUE HOCHE 35000 RENNES | |
| 300053477 | JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE | 40 PL LA MAIRIE 76590 TORCY LE GRAND |