LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX

30 B CHE DU VIEUX CHENE 38240 MEYLAN

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Présentation rapide de la société : LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX

La société LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX est principalement dirigée par Lorenzo MISTRETTA qui en est Gérant . Elle a pour activité principale : Activités juridiques, avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs, la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : conseil et représentation dans des affaires civiles conseil et représentation dans des affaires pénales conseil et représentation en relation avec des conflits du travail le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés brevets et droits d'auteurs rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc. les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres la gestion de tutelles et de curatelles
Activités exclus du code APE
Les entreprises dont le code ape est 6910Z ne peuvent pas faire : les activités des tribunaux (cf84.23Z)
La société LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. . Elle a été crée le 21/06/1971 sous le numéro de siret 07150195100033.

Informations complémentaires sur les réseaux d'affaires des dirigeants de LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX

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Renseignements juridiques sur la société LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX

LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
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Renseignements comptables sur la société LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX
Actif au bilan
Année 2013
Actif immobilisé 34 106
Immobilisation incorporelle 0
Immobilisation corporelle 25 337
Immobilisation financière 8 769
Actif circulant net 883 684
Stock 0
Avance 0
Créance 543 949
Placement 339 735
Total Actif 917 788
Passif au bilan
Capitaux propre 241 464
Autres fonds 0
Provision 0
Dette 676 323
Total Passif 917 787
Compte de résultat
Chiffre d'affaire 566 915
Produit d'exploitation 578 404
Charge d'exploitation 544 270
Résultat d'exploitation 34 134
Produit financier net 23 813
Charge financière 44
Résultat financier 23 769
Résultat courrant 57 903
Produit exceptionnel 0
Charges exceptionnelles 0
Résultat exceptionnel 0
Résultat net 52 714
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Actes Légaux pour LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX
Date Acte Décision Dépot
22/11/2013 Statuts mis à jour Depot numero 10416 du 22/11/2013
18/11/2013 Décision(s) des associés Depot numero 10416 du 22/11/2013
13/04/2011 Statuts mis à jour Depot numero 3523 du 13/04/2011
13/04/2011 Statuts mis à jour Depot numero 3525 du 13/04/2011
13/04/2011 Statuts mis à jour Depot numero 3529 du 13/04/2011
31/03/2011 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte Depot numero 3529 du 13/04/2011
15/03/2010 Acte sous seing privé Depot numero 3529 du 13/04/2011
19/02/2010 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte Depot numero 3525 du 13/04/2011
19/02/2010 Acte sous seing privé Depot numero 3529 du 13/04/2011
28/09/2009 Acte sous seing privé Depot numero 3525 du 13/04/2011
27/03/2009 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte Depot numero 3523 du 13/04/2011
04/11/2008 Acte sous seing privé Depot numero 3523 du 13/04/2011
25/01/2008 Statuts mis à jour Depot numero 596 du 25/01/2008
27/12/2007 Acte sous seing privé Depot numero 596 du 25/01/2008
27/12/2007 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte Depot numero 596 du 25/01/2008
06/05/2003 Statuts mis à jour Depot numero 3169 du 06/05/2003
28/04/2003 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Depot numero 3169 du 06/05/2003
10/03/2003 Acte sous seing privé Depot numero 3169 du 06/05/2003
30/12/2002 Statuts mis à jour Depot numero 9684 du 30/12/2002
08/11/2002 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Depot numero 9684 du 30/12/2002
24/07/2002 Statuts mis à jour Depot numero 5977 du 24/07/2002
01/07/2002 Procès-verbal de la gérance Depot numero 5977 du 24/07/2002
10/04/2002 Acte sous seing privé Depot numero 5974 du 24/07/2002
29/03/2002 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Depot numero 3098 du 19/04/2002
29/03/2002 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Depot numero 5977 du 24/07/2002
09/09/1994 Décision(s) des associés Depot numero 4723 du 09/09/1994
09/09/1994 Statuts mis à jour Depot numero 4723 du 09/09/1994
27/03/1991 Déclaration de conformité Depot numero 1940 du 27/03/1991
27/03/1991 Procès-verbal d'assemblée générale Depot numero 1940 du 27/03/1991
27/03/1991 Statuts mis à jour Depot numero 1940 du 27/03/1991
16/01/1991 Acte Depot numero 269 du 16/01/1991
15/02/1990 Acte Depot numero 1571 du 15/02/1990
15/02/1990 Déclaration de conformité Depot numero 1571 du 15/02/1990
15/02/1990 Procès-verbal d'assemblée générale Depot numero 1571 du 15/02/1990
15/02/1990 Statuts mis à jour Depot numero 1571 du 15/02/1990
21/09/1989 Acte Depot numero 6089 du 21/09/1989
21/09/1989 Déclaration de conformité Depot numero 6089 du 21/09/1989
21/09/1989 Statuts mis à jour Depot numero 6089 du 21/09/1989
17/01/1989 Acte Depot numero 308 du 17/01/1989
17/01/1989 Déclaration de conformité Depot numero 308 du 17/01/1989
17/01/1989 Statuts mis à jour Depot numero 308 du 17/01/1989
03/10/1988 Procès-verbal d'assemblée générale Depot numero 4689 du 03/10/1988
13/06/1988 Déclaration de conformité Depot numero 2880 du 13/06/1988
13/06/1988 Procès-verbal d'assemblée générale Depot numero 2880 du 13/06/1988
13/06/1988 Statuts mis à jour Depot numero 2880 du 13/06/1988
03/07/1987 Acte Depot numero 2557 du 03/07/1987
03/07/1987 Procès-verbal d'assemblée générale Depot numero 2557 du 03/07/1987
03/07/1987 Statuts mis à jour Depot numero 2557 du 03/07/1987
24/03/1986 Acte Depot numero 1093 du 24/03/1986
24/03/1986 Procès-verbal d'assemblée générale Depot numero 1093 du 24/03/1986
24/03/1986 Statuts mis à jour Depot numero 1093 du 24/03/1986
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Annonces civiles et commerciales pour LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX
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Geo prospection pour LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX
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Information sur le greffe auprès duquel est immatriculée la société LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX
La Société LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX est du ressort du greffe de GRENOBLE sis à l'adresse : BP 150 38019 GRENOBLE CEDEX 1.
Vous pouvez contacter le greffe au 04 56 58 50 50 ou vous rendre sur son site internet à l'adresse www.greffe-tc-grenoble.fr.
Nom des greffiers : POURADIER DUTEIL Jean , POURADIER DUTEIL Dominique
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Conventions collectives applicable à la société LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX
Les des conventions collectives applicables à LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX en raison de l'enregistrement de son activité sous le code ape 6910Z Activités juridiques sont
  • 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires
  • 01850 : Avocats salariés
  • 00277 : Avoués
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 : Cabinets d'avocats
  • 00240 : Greffes des tribunaux de commerce
  • 01921 : Huissiers de Justice
  • 02205 : Notariat
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Direction de la société LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX
Le dirigeant de la société LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX est :
  • Lorenzo MISTRETTA
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Autres société dont Lorenzo MISTRETTA et dirigeants sont aussi mandataires
Siren Société Mandat Activité
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10 autres sociétés récemment consultées
Siren Nom Adresse Téléphone
036621050 COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE 2 BD ALBERT 1ER 06600 ANTIBES
067711341 DUPLAIX*GABRIEL/ 5 RUE HAXO 13001 MARSEILLE 1
069801082 AVOCATS JURIS CONSEIL 23 RUE SYLVABELLE 13006 MARSEILLE 6
070201728 ORATIO AVOCATS 4 RUE PAPIAU DE LA VERRIE 49000 ANGERS
071501951 LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX 30 CHE DU VIEUX CHENE 38240 MEYLAN
130014855 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT 9 PL DE LA REPUBLIQUE 90000 BELFORT
300019932 GAILLARD*PHILIPPE/ 5 RUE FELIX POULAT 38000 GRENOBLE
300022894 SCP ERMET LUC ARNAL FRANC 5 PL ROUAIX 31000 TOULOUSE
300025194 BOQUET*PATRICK/ 19 RUE HOCHE 35000 RENNES
300053477 JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE 40 PL LA MAIRIE 76590 TORCY LE GRAND