JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

40 PL LA MAIRIE 76590 TORCY LE GRAND

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Présentation rapide de la société : JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

La société JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE est principalement dirigée par Jean-François Raymond Georges ROUSSEAU qui en est Gérant . Elle a pour activité principale : Activités juridiques, avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs, la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : conseil et représentation dans des affaires civiles conseil et représentation dans des affaires pénales conseil et représentation en relation avec des conflits du travail le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés brevets et droits d'auteurs rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc. les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres la gestion de tutelles et de curatelles
Activités exclus du code APE
Les entreprises dont le code ape est 6910Z ne peuvent pas faire : les activités des tribunaux (cf84.23Z)
La société JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. . Elle a été crée le 17/05/1988 sous le numéro de siret 30005347700026.

Informations complémentaires sur les réseaux d'affaires des dirigeants de JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

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Renseignements juridiques sur la société JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
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Renseignements comptables sur la société JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE
Actif au bilan
Année
Actif immobilisé 0
Immobilisation incorporelle 0
Immobilisation corporelle 0
Immobilisation financière 0
Actif circulant net 0
Stock 0
Avance 0
Créance 0
Placement 0
Total Actif 0
Passif au bilan
Capitaux propre 0
Autres fonds 0
Provision 0
Dette 0
Total Passif 0
Compte de résultat
Chiffre d'affaire 0
Produit d'exploitation 0
Charge d'exploitation 0
Résultat d'exploitation 0
Produit financier net 0
Charge financière 0
Résultat financier 0
Résultat courrant 0
Produit exceptionnel 0
Charges exceptionnelles 0
Résultat exceptionnel 0
Résultat net 0
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Actes Légaux pour JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE
Date Acte Décision Dépot
23/08/2011 Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège social Modification(s) statutaire(s)
23/08/2011 Statuts mis à jour Depot numero 1140 du 19/09/2011
23/05/2006 Acte notarié Divers Cession de parts
25/11/2005 Statuts mis à jour Depot numero 573 du 25/11/2005
02/11/2005 Procès-verbal d'assemblée Divers Depot numero 573 du 25/11/2005
23/06/2004 Statuts à jour STATUTS A JOUR Depot numero 347 du 23/06/2004
23/06/2004 Modification CHANGEMENT DE DENOMINATION Depot numero 347 du 23/06/2004
23/06/2004 Modification CESSION DE PARTS Depot numero 347 du 23/06/2004
23/06/2004 Modification CHANGEMENT DE GERANT Depot numero 347 du 23/06/2004
23/06/2004 Modification Depot numero 347 du 23/06/2004
28/05/2004 Acte notarié Divers Changement de la dénomination sociale
17/12/2003 Modification DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE Depot numero 347 du 23/06/2004
03/04/2003 Modification EXPEDITION NOTARIEE Depot numero 347 du 23/06/2004
06/04/1998 Acte notarié Cession de parts Depot numero 205 du 05/05/1998
06/04/1998 Divers Divers Depot numero 205 du 05/05/1998
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Annonces civiles et commerciales pour JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE
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Geo prospection pour JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE
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Information sur le greffe auprès duquel est immatriculée la société JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE
La Société JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE est du ressort du greffe de DIEPPE sis à l'adresse : 54 RUE DU FAUBOURG DE LA BARRE 76204 DIEPPE CEDEX.
Vous pouvez contacter le greffe au 02 35 84 11 87 ou vous rendre sur son site internet à l'adresse www.greffe-tc-dieppe.fr.
Nom des greffiers : BERNARD Georges
Horaires d'ouverture du greffe : 9H à 12H/13H30 à 16H30
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Conventions collectives applicable à la société JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE
Les des conventions collectives applicables à JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE en raison de l'enregistrement de son activité sous le code ape 6910Z Activités juridiques sont
  • 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires
  • 01850 : Avocats salariés
  • 00277 : Avoués
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 : Cabinets d'avocats
  • 00240 : Greffes des tribunaux de commerce
  • 01921 : Huissiers de Justice
  • 02205 : Notariat
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Etablissement(s) de la société JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE
Siret Nom Adresse
30005347700026 JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE 40 PL LA MAIRIE 76590 TORCY LE GRAND
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Direction de la société JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE
Le dirigeant de la société JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE est :
  • Jean-François Raymond Georges ROUSSEAU
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Autres société dont Jean-François Raymond Georges ROUSSEAU et dirigeants sont aussi mandataires
Siren Société Mandat Activité
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Siren Nom Adresse Téléphone
036621050 COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE 2 BD ALBERT 1ER 06600 ANTIBES
067711341 DUPLAIX*GABRIEL/ 5 RUE HAXO 13001 MARSEILLE 1
069801082 AVOCATS JURIS CONSEIL 23 RUE SYLVABELLE 13006 MARSEILLE 6
070201728 ORATIO AVOCATS 4 RUE PAPIAU DE LA VERRIE 49000 ANGERS
071501951 LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX 30 CHE DU VIEUX CHENE 38240 MEYLAN
130014855 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT 9 PL DE LA REPUBLIQUE 90000 BELFORT
300019932 GAILLARD*PHILIPPE/ 5 RUE FELIX POULAT 38000 GRENOBLE
300022894 SCP ERMET LUC ARNAL FRANC 5 PL ROUAIX 31000 TOULOUSE
300025194 BOQUET*PATRICK/ 19 RUE HOCHE 35000 RENNES
300053477 JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE 40 PL LA MAIRIE 76590 TORCY LE GRAND