DISTRIBUTION CASINO FRANCE

1 CRS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT ETIENNE

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Présentation rapide de la société : DISTRIBUTION CASINO FRANCE

La société DISTRIBUTION CASINO FRANCE est principalement dirigée par Hervé Guy Hubert DAUDIN qui en est Président . Elle a pour activité principale : Hypermarchés, sièges sociaux, sièges administratifs, sièges d'entreprises, gestion des filiales, Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d'autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l'entreprise ou du groupe, l'exercice du les activités des sièges sociaux les activités des sièges administratifs centralisés les activités des sièges d'entreprise les activités des bureaux locaux et régionaux les activités de gestion des filiales
Activités exclus du code APE
Les entreprises dont le code ape est 4711F ne peuvent pas faire : les activités des sociétés holding n'intervenant pas dans la gestion (cf64.20Z)
La société DISTRIBUTION CASINO FRANCE DISTRIBUTION CASINO FRANCE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. . Elle a été crée le 10/12/1999 sous le numéro de siret 42826802337699.

Informations complémentaires sur les réseaux d'affaires des dirigeants de DISTRIBUTION CASINO FRANCE

aucun rapport d'investigation disponible pour cette société.
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Renseignements juridiques sur la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE

DISTRIBUTION CASINO FRANCE DISTRIBUTION CASINO FRANCE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
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Renseignements comptables sur la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Actif au bilan
Année 2011
Actif immobilisé 5 889 200 000
Immobilisation incorporelle 2 347 700 000
Immobilisation corporelle 815 300 000
Immobilisation financière 2 726 200 000
Actif circulant net 1 742 300 000
Stock 872 000 000
Avance 0
Créance 757 700 000
Placement 112 600 000
Total Actif 7 631 500 000
Passif au bilan
Capitaux propre 3 414 900 000
Autres fonds 0
Provision 152 200 000
Dette 4 064 400 000
Total Passif 7 631 500 000
Compte de résultat
Chiffre d'affaire 9 215 800 000
Produit d'exploitation 9 220 300 000
Charge d'exploitation 9 181 000 000
Résultat d'exploitation 39 300 000
Produit financier net 12 800 000
Charge financière 88 100 000
Résultat financier -75 300 000
Résultat courrant -36 000 000
Produit exceptionnel 101 100 000
Charges exceptionnelles 83 400 000
Résultat exceptionnel 17 700 000
Résultat net -26 200 000
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Actes Légaux pour DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Date Acte Décision Dépot
26/10/2016 Décision(s) des associés Nomination(s) de membre(s) du directoire Nomination de directeur général
21/10/2016 Décision(s) Changement dénomination de la rue suite décision municipale Depot numero 7255 du 03/11/2016
21/10/2016 Statuts mis à jour Depot numero 7255 du 03/11/2016
31/08/2016 Décision(s) des associés Changement(s) de membre(s) du directoire Changement de directeur général
16/03/2016 Décision(s) des associés Changement de directeur général Changement(s) de membre(s) du directoire
29/01/2016 Décision(s) des associés Extension de l'objet social Modification(s) statutaire(s)
29/01/2016 Statuts mis à jour Depot numero 1693 du 07/03/2016
06/05/2015 Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social Modification(s) statutaire(s)
06/05/2015 Statuts mis à jour Depot numero 5419 du 07/09/2015
25/03/2015 Rapport du commissaire aux apports Apport Depot numero 2180 du 31/03/2015
17/03/2015 Avenant à la convention d'apport partiel d'actif Depot numero 1858 du 18/03/2015
12/03/2015 Convention d'apport partiel d'actif Apport partiel d'actif Depot numero 1708 du 12/03/2015
06/03/2015 Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du directoire Nomination de directeur général
02/03/2015 Ordonnance du président Nomination de commissaire à la scission Depot numero 1428 du 02/03/2015
19/02/2015 Acte sous seing privé Divers Depot numero 1359 du 26/02/2015
12/12/2014 Décision(s) des associés Démission(s) de commissaire(s) aux comptes Depot numero 2991 du 11/05/2015
28/11/2014 Déclaration de conformité Depot numero 213 du 13/01/2015
31/10/2014 Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social Modification(s) statutaire(s)
31/10/2014 Statuts mis à jour Depot numero 213 du 13/01/2015
30/10/2014 Projet de traité de fusion Projet de fusion Depot numero 6459 du 31/10/2014
27/10/2014 Projet de traité de fusion Fusion absorption Depot numero 6378 du 28/10/2014
30/09/2014 Déclaration de conformité Depot numero 5907 du 07/10/2014
29/09/2014 Rapport du commissaire aux apports Apport Depot numero 5799 du 02/10/2014
29/09/2014 Déclaration de conformité Depot numero 5907 du 07/10/2014
26/09/2014 Déclaration de conformité Depot numero 5907 du 07/10/2014
24/09/2014 Ordonnance du président Nomination de commissaire à la scission Depot numero 5631 du 24/09/2014
15/09/2014 Projet de traité de fusion Fusion absorption Depot numero 5435 du 15/09/2014
12/09/2014 Convention d'apport partiel d'actif Apport partiel d'actif Depot numero 5439 du 15/09/2014
25/07/2014 Déclaration de conformité Depot numero 5907 du 07/10/2014
05/05/2014 Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social Modification(s) statutaire(s)
05/05/2014 Statuts mis à jour Depot numero 5907 du 07/10/2014
28/03/2014 Rapport du commissaire aux apports Apport Depot numero 2403 du 15/04/2014
28/03/2014 Rapport du commissaire aux apports Apport Depot numero 2419 du 15/04/2014
28/03/2014 Rapport du commissaire aux apports Apport Depot numero 2422 du 15/04/2014
28/03/2014 Rapport du commissaire aux apports Apport Depot numero 2432 du 15/04/2014
28/03/2014 Rapport du commissaire aux apports Apport Depot numero 2435 du 15/04/2014
28/03/2014 Rapport du commissaire aux apports Apport Depot numero 2438 du 15/04/2014
28/03/2014 Rapport du commissaire aux apports Apport Depot numero 2441 du 15/04/2014
13/03/2014 Projet d'apport partiel d'actif Apport partiel d'actif Depot numero 1674 du 14/03/2014
13/03/2014 Projet d'apport partiel d'actif Apport partiel d'actif Depot numero 1680 du 14/03/2014
13/03/2014 Projet d'apport partiel d'actif Apport partiel d'actif Depot numero 1686 du 14/03/2014
13/03/2014 Projet d'apport partiel d'actif Apport partiel d'actif Depot numero 1694 du 14/03/2014
13/03/2014 Projet d'apport partiel d'actif Apport partiel d'actif Depot numero 1700 du 14/03/2014
13/03/2014 Projet d'apport partiel d'actif Apport partiel d'actif Depot numero 1706 du 14/03/2014
13/03/2014 Projet d'apport partiel d'actif Apport partiel d'actif Depot numero 1712 du 14/03/2014
28/02/2014 Ordonnance du président Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission Depot numero 1369 du 03/03/2014
06/01/2014 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Démission de directeur général Démission(s) de membre(s) du directoire
29/11/2013 Décision(s) du président Augmentation du capital social Modification(s) statutaire(s)
29/11/2013 Statuts mis à jour Depot numero 985 du 17/02/2014
20/11/2013 Rapport du commissaire aux apports Apport Depot numero 7534 du 09/12/2013
20/11/2013 Rapport du commissaire aux apports Apport Depot numero 7535 du 09/12/2013
08/11/2013 Projet de traité de fusion Depot numero 6820 du 08/11/2013
30/10/2013 Projet de traité de fusion Fusion absorption Depot numero 6646 du 31/10/2013
30/10/2013 Projet de traité de fusion Fusion absorption Depot numero 6656 du 31/10/2013
30/10/2013 Projet de traité de fusion Fusion absorption Depot numero 6664 du 31/10/2013
30/10/2013 Projet de traité de fusion Fusion absorption Depot numero 6670 du 31/10/2013
28/10/2013 Projet d'apport partiel d'actif Apport partiel d'actif Depot numero 6649 du 31/10/2013
23/10/2013 Acte sous seing privé Depot numero 6675 du 31/10/2013
23/10/2013 Acte sous seing privé Depot numero 6676 du 31/10/2013
23/10/2013 Acte sous seing privé Divers Depot numero 7727 du 17/12/2013
18/10/2013 Convention d'apport partiel d'actif Apport partiel d'actif Depot numero 6394 du 21/10/2013
20/09/2013 Ordonnance du président Nomination de commissaire aux apports Depot numero 5713 du 23/09/2013
20/09/2013 Ordonnance du président Nomination de commissaire aux apports Depot numero 5714 du 23/09/2013
20/09/2013 Ordonnance du président Nomination de commissaire aux apports Depot numero 5717 du 23/09/2013
20/09/2013 Ordonnance du président Nomination de commissaire aux apports Depot numero 5720 du 23/09/2013
20/09/2013 Ordonnance du président Nomination de commissaire aux apports Depot numero 5722 du 23/09/2013
20/09/2013 Ordonnance du président Nomination de commissaire aux apports Depot numero 5726 du 23/09/2013
20/09/2013 Ordonnance du président Nomination de commissaire aux apports Depot numero 5728 du 23/09/2013
20/09/2013 Ordonnance du président Nomination de commissaire aux apports Depot numero 5729 du 23/09/2013
19/09/2013 Projet de traité de fusion Fusion absorption Depot numero 5645 du 19/09/2013
19/09/2013 Convention d'apport partiel d'actif Apport partiel d'actif Depot numero 5655 du 19/09/2013
19/09/2013 Projet de traité de fusion Depot numero 5663 du 19/09/2013
19/09/2013 Convention d'apport partiel d'actif Depot numero 5668 du 19/09/2013
19/09/2013 Convention d'apport partiel d'actif Depot numero 5670 du 19/09/2013
17/09/2013 Extrait de procès-verbal Changement de président Changement de directeur général
10/04/2012 Extrait de procès-verbal Changement de commissaire aux comptes titulaire Depot numero 2742 du 20/04/2012
05/12/2011 Déclaration de conformité Depot numero 8510 du 29/12/2011
30/11/2011 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social Modification(s) statutaire(s)
30/11/2011 Statuts mis à jour Depot numero 8510 du 29/12/2011
14/11/2011 Rapport du commissaire à la scission Depot numero 7371 du 17/11/2011
14/11/2011 Rapport du commissaire aux apports Depot numero 7371 du 17/11/2011
28/10/2011 Projet d'apport Divers Depot numero 6954 du 28/10/2011
26/10/2011 Ordonnance du président Nomination de commissaire aux apports Depot numero 6891 du 27/10/2011
09/06/2011 Procès-verbal d'assemblée générale Changement de président Démission de directeur général
09/06/2011 Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s) Depot numero 4456 du 08/07/2011
09/06/2011 Statuts mis à jour Depot numero 4456 du 08/07/2011
06/04/2011 Extrait de procès-verbal Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes Depot numero 3102883 du 28/04/2011
13/09/2010 Ordonnance du président Nomination de commissaire aux apports Depot numero 3005302 du 14/09/2010
13/09/2010 Ordonnance du président Nomination de commissaire aux apports Depot numero 3005304 du 14/09/2010
03/05/2010 Procès-verbal d'assemblée générale Changement relatif à l'objet social Modification(s) statutaire(s)
03/05/2010 Statuts mis à jour Depot numero 3002813 du 10/05/2010
07/04/2010 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Divers Depot numero 3003250 du 04/06/2010
18/12/2009 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination(s) de membre(s) du directoire Nomination de directeur général
08/12/2009 Lettre de démission Divers Depot numero 3000251 du 12/01/2010
30/11/2009 Statuts mis à jour Depot numero 3000042 du 05/01/2010
30/11/2009 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social Modification(s) statutaire(s)
09/11/2009 Rapport du commissaire aux apports Divers Depot numero 2906730 du 13/11/2009
09/11/2009 Rapport du commissaire aux apports Divers Depot numero 2906732 du 13/11/2009
09/11/2009 Rapport du commissaire à la scission Divers Depot numero 2906730 du 13/11/2009
09/11/2009 Rapport du commissaire à la scission Divers Depot numero 2906732 du 13/11/2009
27/10/2009 Projet d'apport partiel d'actif Divers Depot numero 2906247 du 29/10/2009
27/10/2009 Projet d'apport partiel d'actif Divers Depot numero 2906254 du 29/10/2009
27/10/2009 Projet d'apport partiel d'actif Divers Depot numero 2906257 du 29/10/2009
16/10/2009 Ordonnance du président Nomination de commissaire aux apports Depot numero 2905972 du 19/10/2009
16/10/2009 Ordonnance du président Nomination de commissaire aux apports Depot numero 2905973 du 19/10/2009
06/04/2009 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination(s) de membre(s) du directoire Nomination de directeur général
03/03/2009 Expédition d'un acte authentique Fusion absorption Depot numero 2904251 du 21/07/2009
02/03/2009 Expédition d'un acte authentique Fusion absorption Depot numero 2904252 du 21/07/2009
26/12/2008 Déclaration de conformité Divers Depot numero 2904251 du 21/07/2009
26/12/2008 Déclaration de conformité Divers Depot numero 2904252 du 21/07/2009
28/11/2008 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social Changement relatif à l'objet social
28/11/2008 Statuts mis à jour Depot numero 2900998 du 18/02/2009
06/11/2008 Rapport du commissaire à la scission Divers Depot numero 804754 du 17/11/2008
23/10/2008 Projet d'apport partiel d'actif Divers Depot numero 804439 du 24/10/2008
23/10/2008 Projet de traité de fusion Divers Depot numero 804437 du 24/10/2008
23/10/2008 Projet de traité de fusion Divers Depot numero 804441 du 24/10/2008
20/10/2008 Ordonnance du président Nomination de commissaire aux apports Depot numero 804355 du 21/10/2008
13/10/2008 Ordonnance du président Nomination de commissaire aux apports Depot numero 804299 du 17/10/2008
25/08/2008 Déclaration de conformité Depot numero 804718 du 13/11/2008
09/04/2008 Extrait de procès-verbal Changement de président Changement de directeur général
30/11/2007 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social Modification(s) statutaire(s)
30/11/2007 Statuts mis à jour Depot numero 804718 du 13/11/2008
21/11/2007 Rapport du commissaire aux apports Divers Depot numero 704585 du 22/11/2007
21/11/2007 Rapport du commissaire aux apports Divers Depot numero 704590 du 22/11/2007
21/11/2007 Rapport du commissaire aux apports Divers Depot numero 704591 du 22/11/2007
20/11/2007 Ordonnance du président Nomination de commissaire aux apports Depot numero 704528 du 21/11/2007
01/11/2007 Statuts mis à jour Depot numero 704641 du 27/11/2007
30/10/2007 Rapport du commissaire à la scission Divers Depot numero 704518 du 20/11/2007
30/10/2007 Rapport du commissaire aux apports Divers Depot numero 704583 du 22/11/2007
29/10/2007 Projet d'apport Divers Depot numero 704228 du 30/10/2007
29/10/2007 Ordonnance Nomination de commissaire aux apports Depot numero 704241 du 31/10/2007
29/10/2007 Procès-verbal du directoire Transfert du siège social Modification(s) statutaire(s)
26/10/2007 Projet d'apport Divers Depot numero 704232 du 30/10/2007
23/10/2007 Ordonnance Divers Depot numero 704146 du 25/10/2007
04/10/2007 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Réduction du capital social Modification(s) statutaire(s)
04/10/2007 Statuts mis à jour Depot numero 704601 du 23/11/2007
24/09/2007 Rapport du commissaire aux comptes Depot numero 704601 du 23/11/2007
28/05/2007 Déclaration de conformité Depot numero 703659 du 24/09/2007
27/04/2007 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Divers Depot numero 703659 du 24/09/2007
16/04/2007 Rapport du commissaire à la fusion Divers Depot numero 701558 du 19/04/2007
12/04/2007 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination(s) de membre(s) du directoire Nomination de président du directoire
12/04/2007 Statuts mis à jour Depot numero 703322 du 27/08/2007
23/03/2007 Projet de traité de fusion Divers Depot numero 701254 du 27/03/2007
07/03/2007 Ordonnance du président Nomination de commissaire aux apports Depot numero 701047 du 12/03/2007
06/12/2006 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social Modification(s) statutaire(s)
06/12/2006 Statuts mis à jour Depot numero 700744 du 16/02/2007
30/11/2006 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social Modification(s) statutaire(s)
30/11/2006 Statuts mis à jour Depot numero 700732 du 15/02/2007
29/11/2006 Rapport du commissaire aux apports Divers Depot numero 700998 du 07/03/2007
22/11/2006 Rapport du commissaire aux apports Divers Depot numero 604260 du 28/11/2006
13/11/2006 Rapport du commissaire aux apports Divers Depot numero 604170 du 22/11/2006
30/10/2006 Rapport du commissaire aux apports Divers Depot numero 604195 du 22/11/2006
26/10/2006 Rapport du commissaire aux apports Divers Depot numero 604173 du 22/11/2006
16/10/2006 Ordonnance Divers Depot numero 603623 du 17/10/2006
06/07/2006 Déclaration de conformité Divers Depot numero 602956 du 18/08/2006
29/05/2006 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social Modification(s) statutaire(s)
29/05/2006 Statuts mis à jour Depot numero 602956 du 18/08/2006
05/05/2006 Projet d'apport partiel d'actif Divers Depot numero 601618 du 09/05/2006
27/04/2006 Rapport du commissaire à la scission Divers Depot numero 601700 du 16/05/2006
27/04/2006 Rapport du commissaire à la scission Divers Depot numero 601701 du 16/05/2006
24/04/2006 Projet d'apport partiel d'actif Divers Depot numero 601461 du 26/04/2006
14/04/2006 Ordonnance du président Nomination de commissaire aux apports Depot numero 601336 du 14/04/2006
14/04/2006 Ordonnance du président Nomination de commissaire aux apports Depot numero 601337 du 14/04/2006
14/04/2006 Ordonnance du président Nomination de commissaire aux apports Depot numero 601338 du 14/04/2006
10/04/2006 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire Changement relatif à l'objet social Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
10/04/2006 Statuts mis à jour Depot numero 602118 du 19/06/2006
22/11/2005 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement de directeur général Depot numero 504406 du 06/12/2005
25/05/2005 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social Modification(s) statutaire(s)
25/05/2005 Statuts mis à jour Depot numero 503216 du 07/09/2005
25/04/2005 Rapport du commissaire à la scission Divers Depot numero 501697 du 18/05/2005
18/04/2005 Projet d'apport partiel d'actif Divers Depot numero 501403 du 21/04/2005
13/04/2005 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes Depot numero 501778 du 25/05/2005
12/04/2005 Ordonnance Divers Depot numero 501312 du 13/04/2005
23/03/2005 Lettre de démission Changement de représentant permanent Depot numero 501528 du 03/05/2005
28/01/2005 Expédition d'un acte authentique Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion Augmentation du capital social
28/01/2005 Statuts mis à jour Depot numero 500824 du 03/03/2005
11/01/2005 Déclaration de conformité Depot numero 500824 du 03/03/2005
05/01/2005 Expédition d'un acte authentique Divers Depot numero 500713 du 18/02/2005
05/01/2005 Expédition d'un acte authentique Divers Depot numero 500716 du 18/02/2005
05/01/2005 Expédition d'un acte authentique Divers Depot numero 500717 du 18/02/2005
05/01/2005 Expédition d'un acte authentique Divers Depot numero 500718 du 18/02/2005
21/12/2004 Déclaration de conformité Divers Depot numero 500713 du 18/02/2005
21/12/2004 Déclaration de conformité Divers Depot numero 500716 du 18/02/2005
20/12/2004 Déclaration de conformité Divers Depot numero 500717 du 18/02/2005
20/12/2004 Déclaration de conformité Divers Depot numero 500718 du 18/02/2005
29/11/2004 Rapport du commissaire aux apports Divers Depot numero 404380 du 23/12/2004
22/11/2004 Projet de traité de fusion Divers Depot numero 403932 du 25/11/2004
26/10/2004 Projet de traité de fusion Divers Depot numero 403622 du 28/10/2004
26/10/2004 Projet de traité de fusion Divers Depot numero 403624 du 28/10/2004
26/10/2004 Projet de traité de fusion Divers Depot numero 403625 du 28/10/2004
26/10/2004 Projet de traité de fusion Divers Depot numero 403641 du 28/10/2004
20/10/2004 Ordonnance du président Divers Depot numero 403530 du 20/10/2004
18/10/2004 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social Modification(s) statutaire(s)
18/10/2004 Statuts mis à jour Depot numero 403850 du 18/11/2004
13/10/2004 Ordonnance du président Nomination de commissaire aux apports Depot numero 403484 du 15/10/2004
13/10/2004 Ordonnance du président Nomination de commissaire aux apports Depot numero 403485 du 15/10/2004
27/09/2004 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social Modification(s) statutaire(s)
27/09/2004 Statuts mis à jour Depot numero 403615 du 27/10/2004
14/09/2004 Rapport du commissaire aux apports Divers Depot numero 403155 du 17/09/2004
13/09/2004 Acte sous seing privé Divers Depot numero 403615 du 27/10/2004
28/06/2004 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social Modification(s) statutaire(s)
28/06/2004 Statuts mis à jour Depot numero 403086 du 10/09/2004
17/06/2004 Rapport du commissaire aux apports Divers Depot numero 402048 du 18/06/2004
17/06/2004 Rapport du commissaire aux apports Divers Depot numero 402049 du 18/06/2004
14/06/2004 Rapport du commissaire aux apports Divers Depot numero 402050 du 18/06/2004
02/06/2004 Ordonnance Nomination de commissaire aux apports Depot numero 401824 du 02/06/2004
12/05/2004 Ordonnance du président Nomination de commissaire aux apports Depot numero 401690 du 18/05/2004
22/03/2004 Ordonnance du président Nomination de commissaire aux apports Depot numero 401029 du 23/03/2004
03/03/2004 Ordonnance du président Nomination de commissaire aux apports Depot numero 400837 du 08/03/2004
01/03/2004 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination de directeur général Depot numero 400857 du 09/03/2004
12/01/2004 Expédition d'un acte authentique Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion Depot numero 400507 du 12/02/2004
08/12/2003 Déclaration de conformité Depot numero 400507 du 12/02/2004
26/11/2003 Expédition d'un acte authentique Divers Depot numero 304304 du 24/12/2003
02/11/2003 Ordonnance du président Nomination de commissaire aux apports Depot numero 303654 du 03/11/2003
20/10/2003 Projet de traité de fusion Divers Depot numero 303511 du 23/10/2003
20/10/2003 Projet de traité de fusion Divers Depot numero 303513 du 23/10/2003
20/10/2003 Projet de traité de fusion Divers Depot numero 303520 du 23/10/2003
13/10/2003 Déclaration de conformité Depot numero 304304 du 24/12/2003
08/10/2003 Ordonnance Nomination de commissaire aux apports Depot numero 303372 du 14/10/2003
07/07/2003 Projet de traité de fusion Divers Depot numero 302258 du 09/07/2003
26/06/2003 Ordonnance Nomination de commissaire aux apports Depot numero 302186 du 03/07/2003
14/01/2003 Expédition d'un acte authentique Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion Depot numero 300313 du 28/01/2003
14/01/2003 Expédition d'un acte authentique Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion Depot numero 300314 du 28/01/2003
14/01/2003 Expédition d'un acte authentique Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion Depot numero 300315 du 28/01/2003
14/01/2003 Expédition d'un acte authentique Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion Depot numero 300316 du 28/01/2003
08/01/2003 Déclaration de conformité Depot numero 300311 du 28/01/2003
08/01/2003 Expédition d'un acte authentique Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion Depot numero 300311 du 28/01/2003
08/01/2003 Expédition d'un acte authentique Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion Depot numero 300312 du 28/01/2003
02/01/2003 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social Modification(s) statutaire(s)
02/01/2003 Statuts mis à jour Depot numero 301259 du 10/04/2003
20/12/2002 Ordonnance du président Nomination de commissaire aux apports Depot numero 2205295 du 23/12/2002
20/12/2002 Rapport du commissaire aux apports Divers Depot numero 2205305 du 23/12/2002
05/12/2002 Projet d'apport Divers Depot numero 301259 du 10/04/2003
31/10/2002 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social Modification(s) statutaire(s)
31/10/2002 Statuts mis à jour Depot numero 2205272 du 20/12/2002
22/10/2002 Ordonnance Divers Depot numero 2204368 du 25/10/2002
21/10/2002 Projet de traité de fusion Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion Depot numero 2204259 du 22/10/2002
21/10/2002 Projet de traité de fusion Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion Depot numero 2204261 du 22/10/2002
21/10/2002 Projet de traité de fusion Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion Depot numero 2204271 du 22/10/2002
21/10/2002 Rapport du commissaire aux apports Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion Depot numero 2204264 du 22/10/2002
21/10/2002 Projet de traité de fusion Divers Depot numero 2204328 du 24/10/2002
21/10/2002 Projet de traité de fusion Divers Depot numero 2204330 du 24/10/2002
21/10/2002 Projet de traité de fusion Divers Depot numero 2204387 du 25/10/2002
01/10/2002 Projet d'apport Divers Depot numero 2205272 du 20/12/2002
25/06/2002 Ordonnance du président Nomination de commissaire aux apports Depot numero 2202613 du 02/07/2002
07/05/2002 Ordonnance du président Nomination de commissaire aux apports Depot numero 2202075 du 21/05/2002
25/03/2002 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire Depot numero 2203043 du 29/07/2002
25/03/2002 Statuts mis à jour Depot numero 2203043 du 29/07/2002
16/01/2002 Expédition d'un acte authentique Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion Depot numero 2200850 du 18/02/2002
16/01/2002 Expédition d'un acte authentique Divers Depot numero 2200872 du 19/02/2002
07/01/2002 Déclaration de conformité Depot numero 2200850 du 18/02/2002
04/12/2001 Déclaration de conformité Depot numero 2200872 du 19/02/2002
22/11/2001 Projet de traité de fusion Divers Depot numero 2104922 du 28/11/2001
22/10/2001 Projet de traité de fusion Divers Depot numero 2104302 du 24/10/2001
10/10/2001 Ordonnance du président Divers Depot numero 2104088 du 16/10/2001
11/07/2001 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement relatif à l'objet social Modification(s) statutaire(s)
11/07/2001 Statuts mis à jour Depot numero 2103918 du 04/10/2001
29/12/2000 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social Modification(s) statutaire(s)
29/12/2000 Statuts mis à jour Depot numero 2100692 du 26/02/2001
20/12/2000 Rapport du commissaire aux apports Divers Depot numero 2004200 du 21/12/2000
11/12/2000 Décision(s) de l'associé unique Augmentation du capital social Modification(s) statutaire(s)
11/12/2000 Statuts mis à jour Depot numero 2100649 du 22/02/2001
27/11/2000 Rapport du commissaire aux apports Divers Depot numero 2003901 du 01/12/2000
07/07/2000 Déclaration de conformité Depot numero 2002468 du 31/07/2000
07/07/2000 Expédition d'un acte authentique Augmentation du capital social Modification(s) statutaire(s)
01/07/2000 Décision(s) de l'associé unique Changement de président Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
01/07/2000 Statuts mis à jour Depot numero 2002468 du 31/07/2000
18/05/2000 Rapport du commissaire aux comptes Divers Depot numero 2001692 du 31/05/2000
12/05/2000 Projet d'apport Divers Depot numero 2001549 du 18/05/2000
03/05/2000 Décision(s) de l'associé unique Changement de la dénomination sociale Modification(s) statutaire(s)
03/05/2000 Statuts mis à jour Depot numero 2001548 du 18/05/2000
06/12/1999 Attestation bancaire Depot numero 993755 du 10/12/1999
06/12/1999 Liste des souscripteurs Depot numero 993755 du 10/12/1999
06/12/1999 Statuts constitutifs Constitution Nomination de président
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